Jurisprudence
Le processus de mise en place d’une jurisprudence Etude de certains arrêts publies dans la revue de jurisprudence foncière de la cour suprême du Burundi Collection des arrêts fonciers modèles de la cour suprême et des cours d’appel du Burundi.ID Titre du document Bref aperçu Auteur Lecture Date de publication hf:doc_categories hf:doc_tags 6342 Présentation module jurisprudence foncière Cour Suprême du Burundi 2 août 2023 droits-fonciers jurisprudence 6339 Dissémination de la jurisprudence Cour Suprême du Burundi 2 août 2023 jurisprudence jurisprudence 6318 Revue de jurisprudence de la cour suprême du Burundi. Cour Suprême du Burundi, Ladec 10 mai 2023 droits-fonciers jurisprudence fonciers