Droits fonciers
Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant code foncier du Burundi Le processus de mise en place d’une jurisprudence Collection des arrêts fonciers modèles de la cour suprême et des cours d’appel du Burundi. Analyse de certaines décisions judiciaires sensibles au genre en rapport avec la protection des droits socio- économiques des femmes y compris les droits fonciers par les juridictions burundaisesID Titre du document Bref aperçu Auteur Lecture Date de publication hf:doc_categories hf:doc_tags 6372 Code foncier du Burundi 8 octobre 2023 code droits-fonciers 6342 Présentation module jurisprudence foncière Cour Suprême du Burundi 2 août 2023 droits-fonciers jurisprudence 6318 Revue de jurisprudence de la cour suprême du Burundi. Cour Suprême du Burundi, Ladec 10 mai 2023 droits-fonciers jurisprudence fonciers 6279 Analyse de certaines décisions judiciaires Cordaid 1 mars 2023 droits-fonciers protection-sociale-lutte-contre-les-vbg