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Loi No 1/ 09 du 11 Mai 20218 Portant modification du code de procédure pénale

Réforme du code pénal (Français & Kirundi)

Loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code pénal

Loi portant révision du code de procédure pénale

Loi n°1/ 08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires

Décret- loi n° 1/024 du 28 avril 1993 portant réforme du code des personnes et de la famille

Loi n ° 1 / 015 du 20 juillet 1999 portant réforme du code de procédure pénale

Loi du 18 mars 2005

Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant code foncier du Burundi

Loi n°1/010 du 13/05/2004 portant code de procédure civile

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979

Ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution 640 (VII) du 20 décembre 1952

Adoptée par l´ Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948

Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopte et ouvert à la signature, a la ratification et a l’adhésion par l’assemblée générale dans sa résolution 2200 a (xxi) du 16 décembre 1966

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Adoptée par la conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l’Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de l’Assemblée générale en date du 14 décembre 1950

Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée par les dix- huitième conférences des chefs d’état et de gouvernement à Nairobi (kenya), juin 1981

Le processus de mise en place d’une jurisprudence

Etude de certains arrêts publies dans la revue de jurisprudence foncière de la cour suprême du Burundi

Collection des arrêts fonciers modèles de la cour suprême et des cours d’appel du Burundi.

Analyse de certaines décisions judiciaires sensibles au genre en rapport avec la protection des droits socio- économiques des femmes y compris les droits fonciers par les juridictions burundaises