A PROPOS DE LA BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
D’une part, dans le but d’assurer la diffusion des bonnes pratiques et la jurisprudence en matière de succession en faveur des femmes déjà rendues par les cours et tribunaux, et d’autre part s’informer sur des mécanismes de réponses de résolution des conflits fonciers au niveau communautaire, il a été crucial de créer une bibliothèque en ligne visant à documenter toutes les informations clés sur ces aspects.
Cette bibliothèque en ligne constitue la vitrine de ces bonnes pratiques envers tous les partenaires directs et indirects qui auront besoins de se ressourcer dans ces aspects
CONSULTER LA BIBLIOTHÈQUE
Loi No 1/ 09 du 11 Mai 20218 Portant modification du code de procédure pénale Réforme du code pénal (Français & Kirundi) Loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code pénal Loi portant révision du code de procédure pénale Loi n°1/ 08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires Décret- loi n° 1/024 du 28 avril 1993 portant réforme du code des personnes et de la famille Loi n ° 1 / 015 du 20 juillet 1999 portant réforme du code de procédure pénale Loi du 18 mars 2005 Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant code foncier du Burundi Loi n°1/010 du 13/05/2004 portant code de procédure civile Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979 Ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution 640 (VII) du 20 décembre 1952 Adoptée par l´ Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopte et ouvert à la signature, a la ratification et a l’adhésion par l’assemblée générale dans sa résolution 2200 a (xxi) du 16 décembre 1966 Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Adoptée par la conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l’Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de l’Assemblée générale en date du 14 décembre 1950 Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée par les dix- huitième conférences des chefs d’état et de gouvernement à Nairobi (kenya), juin 1981 Le processus de mise en place d’une jurisprudence Etude de certains arrêts publies dans la revue de jurisprudence foncière de la cour suprême du Burundi Collection des arrêts fonciers modèles de la cour suprême et des cours d’appel du Burundi. Analyse de certaines décisions judiciaires sensibles au genre en rapport avec la protection des droits socio- économiques des femmes y compris les droits fonciers par les juridictions burundaisesID Titre du document Bref aperçu Auteur Lecture Date de publication hf:doc_categories hf:doc_tags 6389 Code de procédure pénal Burundi 9 du 11 mai 2018 Présidence de la République du Burundi 8 octobre 2023 code 6387 Réforme du code pénal Centre d’Études et de Documentations Juridiques Bujumbura-Burund 8 octobre 2023 code 6385 Code pénal Centre d’Études et de Documentations Juridiques Bujumbura-Burund 8 octobre 2023 code 6383 Nouveau code de procédure pénale Centre d’Études et de Documentations Juridiques Bujumbura-Burund 8 octobre 2023 6381 Code d’organisation et de la compétence judiciaires Présidence de la République du Burundi 8 octobre 2023 code 6379 Code des personnes et de la famille Présidence de la République du Burundi 8 octobre 2023 code 6376 Code de procédure pénale 8 octobre 2023 code 6374 Constitution de la république du Burundi Présidence de la République du Burundi 8 octobre 2023 code 6372 Code foncier du Burundi 8 octobre 2023 code droits-fonciers 6369 Code de procédure civile Présidence de la République du Burundi 8 octobre 2023 code 6365 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’ égard des femmes 8 octobre 2023 conventions 6363 Convention sur les droits politiques de la femme 8 octobre 2023 conventions 6361 DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L´ HOMME 7 octobre 2023 declaration 6359 PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES 7 octobre 2023 pactes 6357 PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Convention 7 octobre 2023 pactes 6355 Convention relative au statut des refugies 6 octobre 2023 conventions 6353 Convention relative aux droits de l’enfant Convention 6 octobre 2023 conventions 6351 Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale Convention 6 octobre 2023 conventions 6347 Convention de Genève relative à la protection des personnes Convention 6 octobre 2023 conventions 6345 CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Cour Suprême du Burundi 6 octobre 2023 droits-fondamentaux 6342 Présentation module jurisprudence foncière Cour Suprême du Burundi 2 août 2023 droits-fonciers jurisprudence 6339 Dissémination de la jurisprudence Cour Suprême du Burundi 2 août 2023 jurisprudence jurisprudence 6318 Revue de jurisprudence de la cour suprême du Burundi. Cour Suprême du Burundi, Ladec 10 mai 2023 droits-fonciers jurisprudence fonciers 6279 Analyse de certaines décisions judiciaires Cordaid 1 mars 2023 droits-fonciers protection-sociale-lutte-contre-les-vbg
Apropos:
Le projet d’amélioration de l’accès à la terrea de la femme burundaise est de contribuer au renforcement et à la promotion des mécanismes d’accès à la terre pour les femmes et les groupes plus vulnérables
Adresse:
Bujumbura-Burundi Kigobe Nord,Boulevard Mwambutsa IV. No8
Tél: +257 22210199
Inscrivez sur nos Newsletters
S’Abonner à nos nouvelles